BRISEIS est une entreprise située en France, 5 rue Hareneder à 64500 Saint Jean de Luz.

Madame Fabienne ALDIN agit en qualité d'auto-entrepreneur (représentant légal et responsable du site)

SIRET 52502936900010 délivré à Bayonne

HEBERGEMENT  IONOS - 7, Place de la Gare à Sarreguemines (57200)

Article1 : Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web briseis.fr et ce exclusivement.

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des tarifs, et les accepter expressément et sans réserve.

Les ventes sur notre site sont réservées aux particuliers, celles aux professionnels ne sont pas autorisées.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Article 2 : Les produits

Les produits mis en vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit, Briseis vous en avisera dans les meilleurs délais.

La création, la description et la présentation des produits font l’objet de beaucoup de soin.

Cependant, la description et la présentation des produits ne sont qu’indicatives, les textes et les photographies ne sont pas contractuels. La présentation et la représentation, ainsi que les éventuelles erreurs ou omissions, ne peuvent engager la responsabilité  de Briseis ni mettre en cause la validité de la commande.

Vous pouvez vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître ses caractéristiques. En cas de doute ou de nécessité de renseignements supplémentaires, vous pouvez contacter Briseis par courriel  briseis.contact@gmail.com, les créatrices serons ravies de vous renseigner.

Nos produits sont réalisés en peu d'exemplaires et certaines pièces sont des exemplaires uniques. Nous utilisons beaucoup de matériaux naturels comme notamment des pierres naturelles entièrement faites à la main. Certains articles peuvent donc présenter des irrégularités de finition. Ainsi, des différences de format et /ou de teintes sont inhérentes à ce type de fabrication et ne peuvent être considérées comme des défauts majeurs. Il est donc tout a fait possible et normal que le bijou soit légèrement différent de la photo. C'est aussi ce qui le rend unique. Les photos ne sont qu’une illustration et ne sont pas contractuelles.

Nous utilisons également des perles vintage qui ont donc déjà été portées et utilisées. A cet égard, nous proposons des produits de qualité équivalente aux standards offerts sur le marché.

Article 3 : Acceptation de la commande :

3.1- La confirmation de la commande est réalisée grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran lorsque vous cliquez sur l’icône « j’accepte » puis sur l’icône « je confirme la commande », vous êtes irrévocablement lié et vous ne pourrez plus remettre en cause votre accord à l'exception de la garantie "remboursement et échanges" mentionnée à l’article 7.

3.2- Les systèmes d’enregistrements automatiques de commande sont considérés comme preuve de la conclusion du contrat de vente.

Vous recevrez un mail de confirmation sur l’adresse que vous aurez indiquée au moment de votre commande, lequel reprendra les termes de votre commande. Ladite commande est archivée par Briseis et est considérée comme valant preuve de la transaction et de sa date sous réserve de la confirmation de la commande par Briseis.

3.3- Briseis se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant votre identité, carte d’identité et relevé bancaire justifiant l’achat sur le site briseis.fr

Article 4 : Le prix

4.1- Le prix des articles vendus est celui en vigueur à la date à laquelle la commande est enregistrée.

Briseis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.

4.2- Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte des éventuelles réductions ainsi que de la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués tiennent compte des frais de port, d’emballage, d'emballage cadeau éventuel, de traitement d’expédition en France métropolitaine. Hors France métropolitaine, les frais de port seront facturés en sus et seront précisés lors de la validation définitive de la commande.

4.3- Si la commande émane d’un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes importateur. Dans ce cas, des droits de douane, taxes locales, taxes d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être éligibles, seront exclusivement à la charge du client sans que Briseis ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre.

Toutes les commandes quelle que soient leurs origines sont en Euros.

4.4- Clause de réserve de propriété : les produits restent l’entière propriété de Briseis jusqu’au complet encaissement du prix par Briseis.

Article 5 : Paiement 

Le règlement de vos achats s’effectue par PayPal, carte bleue, visa, mastercard ou carte american express.

La transaction se déroule selon les étapes suivantes :

1- Vous sélectionnez les articles à commander dans le « panier », les quantités, les références. Vous vérifiez vos données personnelles ainsi que l’adresse de livraison souhaitée.

2- En ce qui concerne les livraisons hors France métropolitaine, les frais de port sont calculés et vous sont indiqués ainsi que le nom du transporteur.

3- Vous renseignez le moyen de paiement.

4- Vous confirmez votre commande après avoir pris soin de vérifier la conformité des données saisies et après avoir coché la case dédiée à l'acceptation des conditions générales de vente. Votre confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de vos propres conditions d’achat. 

5- A cela s'ajoute votre saisie des références de carte bancaire sur une interface sécurisée.

6- Le paiement accepté par l'interface entraîne l’enregistrement de la commande et la formation définitive du contrat de vente, la transaction est réputée irrévocable.

Si vous avez correctement renseigné votre adresse mail lors de votre commande, Briseis vous adressera un mail de validation de commande précisant le numéro de suivi du colissimo, vous pourrez ainsi suivre les étapes de la livraison en vous connectant via le lien que Briseis vous indiquera.

Si vous souhaitez contacter Briseis, vous pouvez le faire par courriel à briseis.contact@gmail.com

Article 6 : La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par vos soins lors de la commande.

6.1-Délais : les délais indiqués sont des délais moyens. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Briseis se réserve, toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition pour les livraisons hors France métropolitaine ne sera facturée que pour un seul envoi.

Briseis ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans le cas d’un retard, un courriel vous sera adressé.

6.2- Risque et responsabilité de l’acheteur : nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Vous devez à la livraison, et en présence du transporteur ou du livreur, contrôler la qualité et l’état des marchandises.

En cas d’avarie ou de manquant, vous devez exercer votre recours contre le transporteur légalement responsable. Vous devrez consigner vos réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 48h suivant la réception des produits.

6.3- Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable de Briseis. Cet accord n'implique pas la reconnaissance de la responsabilité de Briseis. Tout retour doit impérativement et sous réserve d'être refusé, être fait par colissimo. A cet égard, vous devrez préalablement communiquer à Briseis le numéro de suivi du colissimo.

Article 7 : Remboursement et échange

7.1- Pour tout retour, vous devrez au préalable faire une demande d’échange ou de remboursement par courriel à briseis.contact@gmail.com

Cette demande devra intervenir impérativement dans les quatorze jours (14) ouvrables suivant la réception du ou des produits.

A réception de votre demande, vous recevrez de la part de Briseis un numéro de retour avec des instructions précises auxquelles vous devrez vous conformer sous réserve de voir son retour rejeté.

Tout retour qui ne sera pas accompagné du numéro de retour communiqué par Briseis ne sera pas traité. Tout retour doit impérativement, sous réserve d'être refusé, être envoyé par colissimo. Le n° de suivi dudit colissimo devra préalablement être communiqué à Briseis.

Aucun retour de produits portés ne sera accepté, l'appréciation appartenant à Briseis.

Le produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine. Seuls les retours en port payé sont acceptés. 

Les retours sont à adresser à : 

BRISEIS

5, rue Hareneder 64 500 Saint Jean de Luz

7.2- Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours après la réception des produits par Briseis.

Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement choisi au moment de la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

7.3- Toute réclamation relative à la non-conformité des articles livrés devra, sous peine d’irrecevabilité, être formulée dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de livraison.

7.4- Tous les produits retournés dans les conditions prévues ci-dessus pourront faire l’objet d’un échange. Tout échange se fera au cas par cas à la discrétion de Briseis, sous réserve d'une demande préalable de votre part dans les quatorze jours (14) à compter de la livraison à l'adresse mail briseis.contact@gmail.com. Les frais de port liés à l'échange seront préalablement facturés à l'acheteur.

8- Sécurité et confidentialité :

Notre site bénéficie d’un système de sécurisation de paiement, au moyen d’un cryptage des données sensibles liées au moyen de paiement.

Toutes les informations relatives à votre commande sont protégées et demeurent strictement confidentielles sous la responsabilité de Briseis, de son fournisseur d'accès et de la Banque responsable de la gestion de Briseis.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse de la transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

Les données enregistrées par le fournisseur d'accès constituent la preuve de l’ensemble de la transaction financière passé entre Briseis et vous-même et nos établissements bancaires respectifs.

8 : Impayés :

Tout impayé, au motif de l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre opérateur de paiement.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique

Briseis se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client et notamment en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanant des organismes bancaires, d’anomalie dans les quantités commandées ou dans la commande.

Article 9 : La rétractation

Conformément à l’article L120-20 du Code de la Consommation, vous disposez en tant qu’acheteur d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour retourner le produit livré à Briseis pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour dûment acquittés en colissimo sous réserve de l'acceptation par Briseis du refus ou de l'échange ou remboursement.

Les produits qui sont retournés doivent être complets, en parfait état, non portés et conditionnés dans un emballage comprenant l’emballage d’origine.

Article 10 : Service clientèle

Pour toute information, ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service clientèle de Briseis à l'adresse mail briseis.contact@gmail.com

Article 11 : Garantie

Les articles vendus sur le site Briseis.fr sont garantis trois (3) mois à compter de leur date de livraison.

La garantie ne couvre pas :

- Les bijoux plaqué or car les plaquages et l’or peuvent s’altérer plus ou moins vite suivant le PH de la peau,

- Les fermoirs magnétiques qui doivent être manipulés avec précaution en évitant de les ouvrir en opposant les aimants, il convient de les faire glisser l'un sur l'autre,

- Les pierres cassées suite à un choc,

- Un usage inhabituel ou non conforme,

- Les défauts et les conséquences suite à l’intervention d’un réparateur extérieur à Briseis,

- La casse suite à une chute ou un choc.

Sous réserve des conditions ci-dessus énoncées, les garanties légales contre les vices cachés ou malfaçons (articles 1641 à 1649 du code civil) et non-conformité (L217-4 à L217-14) sont applicables.

Article 12 : Propriété intellectuelle

12.1- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores y compris la technologie de support et d’exploitation sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou des brevets au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier, ils sont la propriété de Briseis.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site Briseis est strictement interdite. Tout utilisateur qui désirerait faire figurer un lien vers le site de briseis.fr sur un site quelconque doit au préalable demander et obtenir une autorisation écrite de Briseis. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Briseis.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de briseis.fr, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Tout lien hypertexte renvoyant au site briseis.fr et utilisant la technique du framing ou du inline linking est formellement interdite.

12.2- Certains produits tels que notamment les logiciels, font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location, vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Briseis ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de Briseis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française. Sauf en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Briseis ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Briseis n’a, pour toutes les étapes d’accès à son site internet et dans le processus de vente à distance, qu’une obligation de moyens.

La responsabilité de Briseis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet notamment une rupture dans la fourniture d’accès, une intrusion ou de l’infection par un virus informatique.

Article 14 : Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française en cas de litige. Les tribunaux français seront seuls compétents.

S’il advenait qu’une des clauses des présentes conditions générales de vente soit nulle, elle serait réputée non écrite mais cette nullité n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions d’utilisation de nos services qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 15 : Informations nominatives

15.1- Sécurité et confidentialité : 

Briseis et son prestataire de sécurisation des paiements sont les destinataires des données nominatives récoltées au cours du processus de commande et de paiement.

Briseis s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que tout acheteur lui communique. Celles-ci sont confidentielles, elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande, pour renforcer et personnaliser la communication de Briseis auxquelles les clients seraient abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de leurs centres d’intérêts.

Si vous ne souhaitez plus recevoir des offres de notre marque, vous pouvez nous en faire part à tous moments par courrier électronique à briseis.contact@gmail.com 

152- Politique de cookies :

Notre site briseis.fr est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par briseis.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui nous est destiné.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à cette fin. Nous vous invitons à vous référer aux aides de votre navigateur pour en assurer le paramétrage.

15.3- Recueil de données statistiques :

Certaines pages de notre site briseis.fr peuvent également comporter des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de notre offre.

Les renseignements obtenus au moyen des ces balises sont strictement anonymes et à simple visée statistique.

15.4- Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, lesquelles sont modifiables dans votre espace client.

Article 16 : Modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente sont régulièrement modifiées, notamment au regard de certains changements normatifs. Les nouvelles conditions générales s’appliquent alors, à la date de leur publication sur le présent site.

Article 17 : Identification de l’auteur de l’offre 

L’auteur de l’offre est : 

BRISEIS

Siège social : 5, rue Hareneder 64500 Saint Jean de Luz

Siret : 52502936900010

Service Client/SAV : briseis.contact@gmail.com